Compte rendu de la conférence nationale Modem du 26 octobre 2008.
Deux élus de la conférence nationale du Cantal se sont rendus à la première conférence nationale du Modem du 26 10 2008 à la Maison de la Mutualité à Paris.
La participation était importante, la bousculade et une longue attente à l'entrée nous ont permis entre autre, de retrouver nos amis aveyronnais rencontrés à l'université d'été à Cap
Estérel en septembre. Le temps passant, tous les contrôles en place ont été abandonnés, et nous nous sommes engouffrés dans la salle où avait lieu la conférence nationale.
Cette conférence aura lieu une à deux fois par an entre les congrès (les congrès ont lieu tous les trois ans).
Discours d'ouverture de François Bayrou :
Il prend la parole sous des applaudissements appuyés. La construction du mouvement est terminée après une période de 9 mois, ce qui est court. Les instances sont en place et nous sommes le seul
mouvement de transformation de la politique française. Nous devons être un « commando » de transformation. Nous avons un devoir d'unité et de légitimité. Bien sûr, il est question
de la crise, crise séculaire qui doit nous inciter à revoir tous nos modèles. Les deux modèles antérieurs ont échoué et il faut avoir la capacité d'imaginer un nouveau modèle. Pour cela nous
devons avoir la lucidité, la capacité d'analyse et être une force de proposition pour apporter des réponses à nos concitoyens. Cela met en cause ce qui a été fait, notamment dans les domaines
financier, économique et social.
Ensuite les trois amendements prévus aux statuts ont été votés avec quelques oppositions mais infimes, pour la forme... (les amendements sont en annexe de ce compte rendu).
L'ordre du jour se poursuit : examen de la crise financière et économique et ses conséquences sur la société et l'économie française.
Trois des meilleurs spécialistes de ces sujets sont venus apporter leur éclairage et analyse.
Michel Candessus, Directeur général du FMI de 1987 à 2000, Gouverneur honoraire de la Banque de France
Robert Rochefort, directeur du Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de Vie (CREDOC)
Nicole Maestracci, magistrate, Présidente de la Fédération Nationale des Associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Michel Candessus devait prendre la parole en premier, étant en retard, c'est Robert Rochefort qui commence.
Intervention de Robert Rochefort :
Pour lui, toutes les crises financières ont des conséquences et des répercussions. Cette crise est mondiale, il n'y a pas de limite territoriale, elle touche tous les secteurs, elle arrive à un
moment de basculement du modèle économique (hésitations devant la société de consommation gaspilleuse). Il constate :
C'est la première fois que toutes les nations sont concernées
Les crises antérieures ont toujours amené des guerres
L'on va assister à l'effondrement des géants de l'automobile. Le développement durable est devant nous.
La récession devient une réalité, il faut l'affronter. Personne ne peut dire quelle sera son ampleur ni sa durée. C'est une situation nouvelle, certainement la pire des crises.
Par le passé, les récessions ont duré 11 à 12 mois.
Pour la première fois la plupart des pays convergent vers des outils nouveaux et une approche philosophique nouvelle.
Elle n'aboutit pas à une guerre.
Il ne faut pas se féliciter de la baisse récente du prix du pétrole qui est un facteur réduisant l'ampleur de la crise car elle constitue en fait la contrepartie de la chute de la consommation
révélatrice de la profondeur de la crise.
C'est une crise lourde qui accouchera d'une nouvelle société à l'énergie chère (attention à ne pas s'endormir par rapport à ce qui est inéluctable).
Que voit- on aujourd'hui ?
Les entreprises stoppent leurs dépenses, leurs investissements, cela ne peut qu'amplifier la crise, ce qui va avoir des conséquences sur le chômage. On aura 10 % de plus de chômeurs sur la
planète. En France, on prévoit 50.000 chômeurs de plus cette année et 40.000 l'an prochain.
Que faire ?
1) Ne pas céder à la panique et faire preuve de pédagogie. Robert Rochefort s'est beaucoup mobilisé pour la Présidence française de l'Union Européenne. Pour lui, ceux qui pensent que les
français sont arrogants, ont été bien servis avec la présidence française de l'Union Européenne (appréciations portées sur la future Présidence tchèque). Il ne faut pas penser que le
capitalisme se reconstruira facilement de Paris (Elysée).
2) Se préparer à la gestion de la crise, définir les secteurs prioritaires.
3) Quelles sont les idées à faire émerger et quelle sera la société de demain ?
4) Qui a intérêt à la crise ?
5) Quels moyens pour s'en sortir ?
Ne pas céder à la panique malgré la progression très forte du chômage.
Nous avons la possibilité de développer de nouvelles formes de solidarité, et l'évolution démographique est une bonne chose pour nous.
Le pouvoir d'achat va diminuer ainsi que l'inflation. La baisse du pouvoir d'achat, cela veut dire que nous allons retrouver le niveau de vie des années 2004-2005. Ce n'est pas la fin des
temps !!! La solidarité va jouer mais ce sont les personnes endettées et les retraités qui vont souffrir le plus.
Définir les secteurs prioritaires :
Le bâtiment et les P.M.E. Le bâtiment, secteur majeur pour les emplois, et il manque encore beaucoup de logements. Les P.M.E. : toutes ont des interrogations et il faut mobiliser notre
énergie pour les soutenir, défendre leurs dossiers, aider les créateurs et le développement des énergies de demain, sources d'emplois.
Quelle sera la société de demain ?
Les modes de consommations se modifient : baisse des ventes d'eau en bouteilles, baisse des véhicules de grosses cylindrées, mais les français sont ils plus malheureux pour ça ?
Faut il encore croire à l'économie de marché ? OUI car c'est ce qui a caractérisé la France et que les Français ont toujours pensé que cette économie était la meilleure. (C'est la moins
mauvaise).
MAIS il n'était pas urgent d'arrêter la publicité à la télévision,
La loi pour l'ouverture des grandes surfaces n'était pas nécessaire, l'autorisation du travail le dimanche non plus.
Il ne faut pas changer les habitudes mais conforter les existants. Rien ne sert de faire des lois sur des sujets non prioritaires.
Les français ne sont pas assez informés. Nous allons avoir un fonds souverain, personne n'a expliqué ce que c'était, on a donné des milliards aux banques alors que l'on ne trouve pas un milliard
pour le RSA. Il faut expliquer tout cela aux français.
Il faut plafonner la rémunération des dirigeants et privilégier le long terme.
Qui a intérêt à la crise ?
Personne, aucun pays.
Même la Chine n'a pas d'intérêt à la crise. S'il y a moins de demande mondiale, il y aura une baisse des exportations vers les pays industrialisés et une baisse du prix du pétrole.
Comment sortir de la crise ?
Tout doit être fait en transparence. Tous les acteurs doivent être responsabilisés.
Pour distribuer les crédits, il faut un correspondant dans chaque département, des personnes qui contrôlent pour redonner confiance.
Il faut conserver une cohésion sociale
Intervention de Michel Candessus :
Pour lui la crise c'est un drame en 5 actes :
Les subprimes
La hausse des taux d'intérêts
La chute des prix de l'immobilier
La crise des liquidités
La crise de confiance
Les subprimes :
On prête aux plus faibles à un moment où les taux ne sont pas élevés ce qui peut paraître une bonne idée. Leurs biens sont hypothéqués et le système américain permet de souscrire des emprunts à
hauteur de la valeur du bien. L'immobilier flambe, les ménages s'endettent à taux variable. Les créances sur ces ménages sont transformées en titres et mises sur le marché. Ces titrisations
de créances échappent à la surveillance des banques centrales. Tout va très bien tant que les subprimes tiennent le coup.
Hausse des taux d'intérêts :
Début 2007, la hausse des taux devient insupportable pour les ménages extrêmement endettés. Ils ne peuvent plus payer. Fin août 2007, Trois millions de ménages ont tout perdu et se retrouvent
plus pauvres qu'auparavant.
Chute des prix de l'immobilier :
La valeur de la garantie donnée par l'immobilier chute. Les subprimes qui sont la contrepartie de cette garantie s'effondrent. Toute la finance vacille.
Crise des liquidités :
Depuis août 2007, la méfiance sur les instruments financiers et les engagements que peuvent avoir les banques sèment le doute. Les banques se prêtent de moins en moins. C'est le début de la crise
financière qui se traduit par une crise des liquidités. Personne n'arrive à évaluer la situation réelle. Les différents intervenants essaient de rassurer mais petit à petit les banques et autres
organismes financiers se trouvent en difficultés.
Crise de confiance :
Après avoir soutenu certains organismes bancaires ou financiers le gouvernement des Etats-Unis laisse tomber la Banque Leman Brothers. C'est la perte de confiance et l'effondrement des marchés.
La crise financière, après s'être transformée en crise de confiance devient une crise économique.
Dès qu'il y a crise, ce sont toujours les plus faibles qui subissent les conséquences les plus lourdes. Le prix de matières baisse mais beaucoup moins pour les prix des matières de première
nécessité.
Que faire ?
Cette fois ci le monde entier se coordonne, la réponse est commune et paraît convenablement menée.
Il existe une énorme difficulté à vaincre le scepticisme généralisé sur l'intention des gouvernements. Il faudra beaucoup de temps pour que la confiance reparte.
Tout va se jouer sur la rapidité dans laquelle la confiance va reprendre le dessus.
Chaque pays décline les missions prises à ce niveau. Il faut que les banquiers aient la ressource pour prêter. Ils peuvent le faire auprès de la BCE de façon quasi illimitée sur 6 mois à taux
réduit. Chaque français peut aujourd'hui emprunter.
Nous devons être très heureux d'avoir une Banque Européenne car le consensus entre pays est toujours difficile. Il y a une réaction concertée, mais cela n'est pas suffisant.
D'où vient cette catastrophe ?
un marché sans foi ni loi. Un énorme marché s'est développé en dehors de toute réglementation. L'origine se trouve dans ces marchés et dans le grand silence des banques.
des acteurs sans foi ni loi.
Ce sont des hommes qui ont profité de cette absence de réglementation et qui sont à l'origine de cette catastrophe. C'est une faute morale que ces hommes ont commise en prêtant à des gens qui ne
peuvent pas rembourser. C'est également une faute technique dans la mesure où les vendeurs de ces produits aux épargnants ne les comprenaient pas eux-mêmes. On a laissé les commerciaux (traders)
prendre le pouvoir sur les banques. Tout le monde a succombé et le système a continué comme en avion sans pilote. Le FMI n'avait aucun pouvoir de contrôle. Toutefois, le rapport du FMI qui n'est
lu par personne prévoyait la crise.
Que faire ?
Il faut organiser le marché, règlementer tout ce qui se passe dans les transactions financières. Le FMI ne le peut il pas ? Il faut se mettre d'accord sur une réglementation. Il faut aller
vers une évolution morale dans le domaine de la finance et dans les institutions financières. Il faut quelqu'un pour faire appliquer tout cela. Le FMI a des techniciens aux compétences
incomparables mais il faut qu'il se discipline lui-même car ce sont des techniciens. Il faut donner le pouvoir aux politiques et non le laisser aux administrations.
Il faut créer une instance de gouvernance mondiale, si l'on veut être efficace. Il faut qu'elle soit légitime, le G 20 ne l'est pas, même s'ils étaient 24.
Il faut mettre en place un plan de soutien aux pays les plus pauvres.
Il faut revenir aux valeurs fondatrices :
l'économie de marché ne peut fonctionner que si tout le monde a l'esprit de marché,
il y a un énorme devoir d'éducation civique à faire,
il faut éveiller nos concitoyens au sens de l'universel, nous sommes citoyens du monde,
réveiller l'Europe et renoncer à l'esprit d'utilitarisme empoisonné, Michel Candessus insiste sur l'utilitarisme actuel. Il insiste sur le rôle de l'Europe : tout va revenir à l'Europe.
C'est elle qui doit porter ces projets.
Nous allons être sollicités, questionnés, il faut répondre à tout cela.
Allons vers une Europe de solidarité et de responsabilité.
Intervention de Nicole Maestracci
Les plus pauvres sont les plus vulnérables. Nous sommes mal préparés à cette crise, la frontière est invisible entre les plus pauvres et les moyennement pauvres. L'économie de croissance laisse
sur la route un certain nombre de personnes. La pauvreté a théoriquement diminué mais 7.80 millions de français vivent aujourd'hui avec moins de 880 euros par mois.
Ce qui a augmenté ce sont les inégalités. 20 % des jeunes de 18 à 25 ans représentent la population des plus pauvres.
Le chômage a augmenté mais les chômeurs indemnisés ont diminué. A l'ANPE seuls se présentent les chômeurs indemnisés.
Il faut penser le monde autrement.
Pour les personnes en difficultés, il faut des outils professionnels, il faut investir, ce ne sont pas des dépenses qu'il faut faire mais des investissements. Aujourd'hui nous n'avons pas
de pilote, il y a le conseil régional, le conseil général, l'Etat, les compétences mais pas de pilote. Les dispositifs se succèdent, et personne ne sait si les dispositifs permettent une
amélioration de la situation.
Le RSA : on n'est pas en mesure de dire à qui cela va bénéficier. Tout le monde dit qu'il faut lutter contre la pauvreté mais jamais il n'y a eu un débat pour en fixer les objectifs. On
pourrait prendre exemple sur le Danemark où il a été conclu un consensus, les gens savent pourquoi ils payent. Le débat qui a eu lieu au Danemark a manqué en France Il faut des objectifs
concrets.
La crise va accélérer la pauvreté. Il faut être vigilant autour de nous car ce sont les personnes les plus faibles qui ne se font pas connaître.
Intervention de Jean François Khan
Il est très en verve, comme d'habitude. Il rappelle que le Président Sarkozy a eu raison d'attaquer les paradis fiscaux mais qu'il avait fait voter, voilà quelques semaines un statut permettant à
deux territoires français de développer leurs paradis fiscaux.
Finalement les néo libéraux sont maintenant arrivés à mettre sous assistance les banques, les entreprise, les citoyens... Ils ont inventé la société de l'assistance totale et qui ne les empêche
pas de continuer à être arrogants.
On a expliqué il y a peu de temps qu'il leur fallait faire des sacrifices pour être plus efficace maintenant on leur dit : on a été trop loin.
Des gens sont devenus trop riches, ils spéculent avec cet argent et cela a provoqué la crise.
C'est formidable, on va prendre aux riches ! Non pas du tout, il faut maintenant aider les riches. Donc on va nous en prendre un peu plus.
Ce n'est pas seulement une crise financière, c'est une crise psychologique et morale. La société s'effondre et les gens découvrent l'ampleur de l'injustice, de l'irrationalité, de
l'absurdité, et de l'immoralité de cette société qui s'effondre.
Il va y avoir un rejet terrible de ces gens et si l'on n'est pas capable de proposer, de refonder un projet alternatif, c'est-à-dire leur dire : « oui, une autre société est possible.
Si l'on ne porter pas le projet d'une autre société qui met l'homme au centre de toutes les dimensions, ils redemanderont une société dont l'Etat est le centre. Au pire, ils écouteront ceux qui
leur diront : »Au centre, mettons l'ethnie, la race, Dieu, les intégristes, mettons le sang ».
Vous devez être les combattants d'un mouvement pour montrer, penser et essayer de construire une autre société possible.
Nous sommes aussi tous quelque part un peu responsables de la crise car nous n'avons pas assez réagi. Reprenons notre place et faisons que nous soyons entendus.
Interventions rapides de Jean Luc Benhamias, Jean Lassale, Corinne Lepage et enfin Marielle de Sarnez :
Tous font part suivant leur sensibilité de leur analyse sur la situation actuelle, amplifiée par la crise financière Ils expriment tous le besoin de mettre en avant des valeurs qui
mettent l'homme et son environnement au centre de nos préoccupations. Ces valeurs Humanistes (éducation, famille, solidarité et progrès social, épanouissement personnel) et de Développement
Durable (nouvelles énergies, croissance écologique, respect de l'environnement) doivent avoir pour support essentiel l'Europe. Dans un monde devenu multipolaire nous devons être capables de
reconnaître la diversité des identités et des cultures. Les idées fondatrices du Modem ont été réaffirmées.
J.Luc Benhamias :
De l'intelligence humaine. C'est cela l'humanisme. Ce pari là s'affronte au nationalisme, au populisme, aux démagogies ».
« En période de crise c'est rarement, malheureusement, l'intelligence qui l'emporte. C'est souvent la démagogie ».
Le Développement Durable est un concept d'économie sociale de marché valide. C'est avec celui-là que l'on peut se représenter vers quel modèle de société nous
devons aller....On a derrière cela des modèles financiers, économiques, sociaux, environnementaux qui donnent aux générations futures une vision à long terme et pas une vision politique à court
terme ».
Jean Lassalle :
« Quel chemin parcouru depuis deux ans... !!! Maintenant il nous faut montrer ce que nous savons faire...maintenant nous devons travailler ».
« Nous devons porter ensemble notre idéal. Nous savons combien les temps qui nous attendent sont difficiles. A nous de montrer ce que nous sommes capables de proposer et ce que nous savons
faire. Pour être différents et susciter l'adhésion, il nous faut avant tout donner l'exemple ».
« Il nous faut reprendre la main et ces périls qui nous menacent aujourd'hui, s'effaceront demain comme d'autres s'effacèrent en d'autres temps. Il y a là un travail à mener au niveau du
village, de la ville, du pays tout entier, de l'Europe et du monde ...L'humanité à 10 ans devant elle pour déterminer son sort. Ou elle réussira la plus fantastique mutation...et nous aurons
un monde réconcilié et harmonieux, ou elle n'y parviendra pas et ce sera la troisième guerre mondiale.
Et bien ce sera le triomphe de l'intelligence, de l'humain dans son nouveau rendez-vous avec l'humanité, avec son cœur, avec ses tripes, son goût de la vie, sa volonté d'agir pour notre terre...
Nous allons construire ensemble et rouvrir toutes grandes les portes de l'espérance ».
Corinne Lepage :
« Nous n'avons pas pu et pas su éviter et anticiper la crise. Au moins nous avons le devoir et le pouvoir de la rendre salutaire en nous attaquant aux racines du mal ».
« C'est l'enjeu qui est devant nous...nous pouvons tous ensemble au MODEM nous attaquer de manière très sérieuse...dans une liste à la Prévert
à :
- Aux paradis fiscaux, parachutes dorés, bonus délirants, corruptions à tous les niveaux, trafics d'influence, mélanges des genres. Ces trous noirs peuvent être
sérieusement mis à mal grâce à la crise financière....
- Aux Lobbies qui s'opposent à ce que de véritables réformes soient engagées.
- A la dictature du court terme qui à gelé toute gouvernance mondiale et toute capacité d'avancer. Les intérêts individuels des pays européens ont empêché la
construction d'une Europe politique. Cette Europe peut se concrétiser du fait de la crise.
- A la finance qui n'a pas servi à ce pourquoi elle est faite c'est-à-dire à financer l'économie réelle... et s'est transformée en casino pour quelques
uns ».
Il faut montrer qu'une autre société est possible.
- Réorienter notre économie vers une industrie du XXIème siècle,
-S'attaquer aux inégalités
-Sortir de la société du gaspillage et du déchet.
« Je suis fière et heureuse d'être au sein de ce mouvement avec les commissions qui se sont mise à travailler....pour réfléchir, pour proposer, pour faire en sorte que ce
mouvement permette...d'offrir aux français un projet durable, désirable, juste et adapté à notre temps ».
Marielle De Sarnez :
Maintenant il faut avancer.
-Europe : « Si nous voulons vraiment réformer le système financier mondial, cela ne se fera que si l'Europe décide de peser et
d'exister.
Il est urgent que l'Europe se dote d'instruments nouveaux :
« Créer une commission bancaire Européenne, une Autorité Européenne des Marchés, un Régulateur Européen pour pouvoir discuter avec l'Américain, de Nouvelles Normes Comptables, des agences
de notation européenne car les 3 qui existent sont Américaines ».
- lutter contre les paradis fiscaux ... et avoir une gouvernance économique Européenne.
-Il faut un vrai plan de soutien à l'économie.
C'est la crise d'un système.
Nous avons besoin d'un autre modèle avec l'être humain au centre.
Nous avons besoin d'une nouvelle fiscalité, il faut changer la fiscalité en créant des impôts internationaux sur des transactions monétaires internationales...
Il faut repenser le rôle de l'Etat.
Aujourd'hui l'argent c'est la réussite, pour nous la réussite c'est l'immatériel. »
Discours de clôture de François BAYROU
F.Bayrou constate la cohérence et la complémentarité entre toutes les interventions de la matinée et en conclut que le MODEM n'est pas une création mais une révélation. S'il sait s'affirmer avec
force, les français vont le rejoindre ce qui va changer la face des choses.
Il y a au sein de nos sociétés, une attente de quelque chose qui dépasse le matériel, le mécanique, le financier, le consumériste.
Nous vivons un moment historique, un moment qui se vit tous les cent ans.
F. Bayrou ne croit pas à la refondation du capitalisme :
L'Etat ne peut pas se substituer à l'homme. François Bayrou fait un parallèle entre la chute du système soviétique il y a vingt ans et la crise du capitalisme depuis un an. Il insiste sur
l'échec du postulat fondamental qui animait les deux systèmes : marxiste et capitaliste L'idée fondamentale était que la somme des intérêts particuliers faisait l'intérêt général. Cela
s'est révélé faux.
François Bayrou ne croit plus à la refondation du capitalisme ni à la refondation du socialisme.
Le capitalisme n'est pas un modèle de société, car c'est à peu près le contraire de ce que nous pensons car nous ne mettons pas en premier l'argent mais l'être humain.
Et c'est pourquoi nous n'adhérons pas au capitalisme mais à l'humanisme.
Notre projet est humaniste et différent d'un projet capitaliste et d'un projet socialiste.
Il y a dans la société des choses qui n'appartiennent pas au système marchand,
il ne faut pas voir que le profit, si l'on obéit au profit, seules les grandes agglomérations se développent, le reste du pays se désertifie.
Pour la réforme des lycées, attention au découpage... dans le système éducatif... il ne faut pas s'attaquer à ce qui marche (nous avons par exemple une excellente école maternelle).
François Bayrou combat le travail du dimanche afin qu'il y ait un jour sur sept où la déesse consommation puisse être ramenée à sa juste place, qui ne doit pas être la première : un jour
pour le verbe être et pas pour le verbe avoir.
Le secteur marchand doit obéir à un certain nombre de règles : « c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ».
Décider que le financement du RSA repose sur une majorité de français, sauf sur les riches est une erreur... Il faut offrir deux emplois sans charges dans les entreprises, c'est une des solutions
au chômage.
Enfin on a besoin de l'Europe à condition qu'elle puisse exister. Notre tâche préalablement à la campagne est de réconcilier l'action européenne avec l'action nationale. L'Europe est à la nation
ce que la famille est à l'individu. .
Il faut reconnaître la diversité de chacun, reconnaître les identités nationales, les diversités. Nous devons accepter l'idée qu'il y a des choses que nous ne pouvons pas faire ensemble, soutenir
et rechercher des solutions ensemble :
croissance
définition des impératifs de transports,
normes d'isolation
régulation imposée aux banques (Zone Euro)
plan d'aide aux pays les plus pauvres
Il n'y aura pas d'Europe durable si l'on ne considère pas les autres pays égaux.
Pour la séparation des pouvoirs, la démocratie, nous avons des leçons à recevoir de l'Allemagne. Nous espérons des corrections de trajectoire...
François Bayrou insiste sur la nécessité du combat européen. « Nous avons à assumer la plénitude de l'héritage de ceux qui ont formé et fondé l'Europe telle qu'elle est aujourd'hui et nous
avons à les dépasser. Nous avons à nous comporter à notre tour non pas en héritiers, mais en fondateurs, c'est à dire en femmes et hommes décidés à assumer l'idéal qui est le seul
capable d'inspirer les fondations et, en même temps de décrire dans la réalité, dans le concret, ce que cet idéal doit apporter aux citoyens que nous sommes tous.
Et en conclusion : « Je suis très fier que, dans toutes les régions, des listes indépendantes du Mouvement Démocrate nous permettent de rencontrer les Français, de les persuader, de les
convaincre et de les entraîner. Et je suis sûr qu'à partir de cela, nous n'allons pas vivre un rendez-vous électoral mais ce que nous avions toujours voulu et depuis longtemps pour notre pays et
pour nos concitoyens, pour l'ensemble des pays européens, à savoir un choix de destin .
Je vous remercie ».
ANNEXE
Amendements aux statuts votés le 26/10/2008 à la conférence nationale
Amendement 1
L'article 15 est modifié pour tenir compte de la présidence départementale collégiale. Elle est composée du Président du Mouvement départemental et de ses vice-présidents.
Amendement 2
L'article 10 « discipline » est complété pour le rendre plus clair dans son interprétation.
« Les sanctions sont prononcées dans le cadre d'une procédure contradictoire, selon les modalités du règlement intérieur national ».
Le comité de consultation et de contrôle... précise la durée de la suspension.
Les possibilités d'appel devant le conseil national ont été supprimées.
Amendement 3
Modification de l'article 21 : ce n'est plus la conférence nationale qui a pouvoir de modifier les statuts mais le bureau exécutif national à la majorité des trois quarts après avis du
conseil national ou de la conférence nationale.
Les modifications seront d'application immédiate en attendant leur confirmation par décision de la majorité simple du Congrès.
